Au niveau intercommunal… urbanisme, déchets…

La Commune fait partie de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) qui regroupe 60 communes et 25 000 habitants. Pour tout savoir sur les compétences et les actualités de la Com Com, rendez-vous sur www.sisteronais-buech.fr

La CCSB gère la collecte et le traitement des déchets, voilà quelques infos pour 2024 : ici

Zonage d’accélération des Energies Renouvelables :

Retrouver ici le Zonage d’accélération des Energies Renouvelables de la commune de la Batie.

Aménagement du territoire – urbanisme – guichet numérique des autorisations d’urbanisme (gnau)

Il est désormais possible pour les citoyens de déposer leurs demandes d’urbanisme par voie électronique, grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. 

Rendez-vous sur le site de la Com Com : http://www.sisteronais-buech.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme-gnau/

Retrouvez ici le résumé du Plan Climat Air Energie (PCAET) porté par la CCSB

Campagne 2024 des Obligations Légales de Débroussaillement

La campagne 2024 des Obligations Légales de Débroussaillement battant son plein, la Communauté de Communes a mis en ligne sur son site internet différentes informations sur l’application de celles-ci.  

Une page « particuliers » est disponible et détaille l’application des OLD sur chacun des trois départements de la CCSB au lien https://www.sisteronais-buech.fr/amenagement-du-territoire/charte-forestiere-de-territoire/charte-forestiere/les-obligations-legales-de-debroussaillement-old/ et vous permettra de retrouver notamment :
        – Les consignes de débroussaillement à appliquer ; 
        – Le périmètre concerné par les OLD autour d’un bâtiment et de ses voies d’accès ;
        – Une explication de la répartition des obligations entre voisins contigus ;
        – La démarche à suivre pour débroussailler une zone située sur une parcelle hors de sa propriété (courrier au propriétaire…) ;
        – Les sanctions applicables en cas de non respect des OLD.